Souvent jurisprudence varie

marchande-quatre-saisons

On sait que la 10e-11e Chambre correctionnelle a, ces derniers temps, décidé que dire à un gardien de la paix « Ta gueule ! » constitue une simple invitation au silence, non susceptible d’être considéré comme l’injure à un agent, punie par l’article 224 du Code pénal.

Cette jurisprudence ne manque pas d’être originale, surtout à la 10e-11e chambre, où récemment une marchande des quatre-saisons (de 34 ans) a été condamnée dans les conditions suivantes :

Un agent relevant, en décembre dernier, contre cette jeune femme une contravention, lui demanda, selon l’usage, quels étaient ses nom, prénoms, âge et profession. 

 J’ai 77 ans,  répondit, en riant, la contrevenante.
—Veuillez, répliqua le gardien de la paix sur un ton sévère, me répondre sérieusement.

Alors la marchande des quatre-saisons non sans gravité : 

 Eh bien, mettez sur votre procès-verbal que j’ai dix-sept ans et demi.

L’agent considérant cette réponse comme un outrage, rédigea séance tenante, un second procès-verbal. Celui-ci motiva à la 10e-11e chambre contre la femme de 34 ans toujours jeune une condamnation à 50 francs d’amende pour infraction à l’article 224, punissant l’outrage fait par parole à un agent de la force publique.

La réponse gouailleuse de la marchande ne constituait-elle pas une invitation à l’agent d’être moins indiscret ? Qu’en pense juridiquement le président Legler ?

«Le Strapontin.»Paris, 1917.
Illustration : peinture de  Louis Marie de Schryver (1862-1942).

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6 réflexions sur “Souvent jurisprudence varie

  1. On ne demande JAMAIS aux femmes leur âge, c’est de la première goujaterie , surtout quand on s’adresse à une marchande des quatre saisons : leur âge, c’est la vie des hommes du berceau au cercueil !

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  2. Je vous rejoins parfaitement dans votre conclusion. La première personne méritait vraiment une amende car il y avait vraiment « insulte à agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions ». Pourtant, elle n’ a pas été sanctionnée.
    Il est vrai que de nos jours, insulter un policier, le caillasser, lui tirer dessus ou le brûler est devenu un habitude des petites frappes et des « branleurs ».
    La peur du gendarme n’existe plus et ce n’est pas l’attitude de certains juges qui appliquent des lois devenus plus que laxistes qui vont inciter les gens à respecter un agents.
    Quant la marchande des quatre saisons, il est vrai qu’elle a eu de l’humour et que l’agent aurait pu être plus discrêt. Plutôt que de lui demander son âge, pourquoi ne lui a-t-il pas juste demandé ses papiers ?

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