Code Napoléon

Publié le Mis à jour le

couple

Rédigé en 1804, le Code Civil des Français, dit « Code Napoléon« , affirme l’incapacité juridique totale de la femme mariée. Jusqu’en 1938, la femme était une incapable, au point de vue juridique, et devait se munir de l’autorisation de son mari pour tous les actes de sa vie. Il en est ainsi, par exemple, dans le cas où la femme mariée voulait intenter une action en justice. Or, l’autorisation maritale, qui est indispensable en cette matière, n’était pas toujours aisée à obtenir. Lisez cette histoire. 

Le ménage marche mal et le mari est décidé à en finir au plus vite. Pour se venger de la femme qu’il n’aime plus, il envoie son frère, un colosse, à la rencontre de son épouse en lui donnant l’ordre de la frapper.

A la sortie de l’usine où elle travaille, apercevant sa belle-soeur, le beau-frère se précipite sur elle, les poings en avant, et venge ainsi son frère rancunier. La jeune femme est blessée, aucun témoin n’est présent à cette scène de sauvagerie. Elle porte plainte, malgré tout, contre son beau-frère, espérant ainsi le faire punir de son dévouement fraternel. Mais ici, l’affaire se complique : étant donné que, pour déposer une plainte, la femme mariée doit fournir l’autorisation de son conjoint, vous pensez bien que celui-ci se gardera bien de la donner.

Que fera la femme ? Rien, probablement.L’autorisation de justice qui supplée à l’autorisation maritale, au cas où celle-ci fait, défaut, est une procédure coûteuse que, dans ces conditions, elle ne pourra employer. Alors, le délit caractérisé restera impuni, la femme ne sera pas vengée, son mari rira bien sous cape. 

Yvonne Netter, Avocat à la Cour. « La Femme de France. » Paris, 1931.

 

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9 réflexions au sujet de « Code Napoléon »

    nuage1962 a dit:
    mai 13, 2017 à 1:42

    C’est épouvantable le pouvoir des hommes .. il y a encore bien des choses qu’il faut changer surtout dans certains pays

    Aimé par 2 people

    ermite-athee a dit:
    mai 13, 2017 à 1:53

    çà n’a que peut évolué en fait ….Pourtant les femmes ont beaucoup lutté et obtenu des droits depuis …Par contre dans le ménage , la vie de couple et le travail /salaires , il y a encore beaucoup à faire .
    F.

    Aimé par 2 people

    Éric G. Delfosse a dit:
    mai 13, 2017 à 4:12

    Haaaaa, c’était le bon vieux temps…

    Ok, je sors…

    Aimé par 1 personne

    Maître Renard a dit:
    mai 13, 2017 à 4:53

    Le mari ne pouvait-il pas légitimement porter plainte pour atteinte à la loi du plus fort?

    J'aime

      Trigwen a dit:
      mai 14, 2017 à 2:44

      Non malheureusement ! Il aurait dû rajouter un loi avec interdiction de contester la loi du chef de famille !

      J'aime

    marie a dit:
    mai 13, 2017 à 7:14

    bonsoir, je trouve que les choses ont quand même bien évolué, surtout chez les jeunes couples, je le vois chez mes enfants, c n’était pas du tout comme ça , surtout à la campagne, il reste pas mal de choses encore à faire mais je pense que cela viendra. Par contre pour l’égalité, je reste sur mon « quant à soi » , je m’explique, une femme faisant le même travail doit être rémunérée pareil, mais par contre je ne voterais jamais pour une femme parce qu’elle est une femme, je vote pour les idées et non pour les personnes. Bonne soirée MTH

    Aimé par 1 personne

    CuriousCat a dit:
    mai 13, 2017 à 8:36

    Bonsoir Gavroche,
    L’auto proclamation de la supériorité masculine relève, en la matière, de quelques machos souffrant, de manière avérée, de troubles psychiques que je qualifierai de « complexes »… complexes d’infériorité et de supériorité à la fois! 😉
    A vous de relever le niveau messieurs en n’oubliant jamais que c’est bien grâce à une femme que vous avez le droit de vivre ! 🙂
    Catherine

    Aimé par 1 personne

    Trigwen a dit:
    mai 14, 2017 à 2:43

    Ce code a été fait sous la férule de Bonaparte qui a tenu à faire un code Civil qui le servirait lui et la haute bourgeoisie.
    Il s’agissait pour lui de protéger les hommes du divorce car à cette époque, bon nombre de femmes apportaient une dot importante suite à un mariage arrangé pour des raisons bassement pécuniaire ou pour ne pas voir éclater des petits empires industriels.
    Si les femmes avaient été responsables et capables, elles auraient pu divorcer et bien des hommes qui auraient fait prospérer leurs affaires grâce à la mise de départ de leur femme, auraient été obligés de partager avec elle.

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