Vice de forme

Publié le Mis à jour le

tribunalLa forme est une belle chose, surtout en matière judiciaire. Mais est-il vraiment bien nécessaire de la pousser jusqu’au ridicule ? 

Depuis toute une semaine, la cour d’assises de la Loire-Inférieure jugeait le notaire Gasnier, d’Angers, et son caissier Chéruau, accusés d’une série interminable de faux et d’abus de confiance. Gasnier était défendu par Me Demange, du barreau de Paris, et Chéruau, par Me Faire, député d’Angers. 

Le réquisitoire et les plaidoiries terminés, le jury est entré dans la salle des délibérations à onze heures et demie. Il avait à répondre à plus de 200 questions.  Après une délibération de trois heures et quart, il a rapporté un verdict reconnaissant. Gasnier coupable de 236 abus de confiance, avec circonstances atténuantes, et Chéruau coupable par complicité de 61 abus de confiance, sans circonstances atténuantes. 

Le chef, du jury a oublié les mots : « A la majorité. » Le président a voulu les lui faire dire, mais Me Démange lui a fait observer qu’il était trop tard et il a déposé des conclusions de cassation. 

La cour a condamné Gasnier à trois ans d’emprisonnement et Chéruau à quinze mois de la même peine. Mais on prévoit déjà que l’arrêt sera cassé. 

Je demande en quoi les intérêts de la défense ont bien pu être lésés par l’omission des mots « à la majorité. » On se rappelle d’ailleurs que la cour de cassation a cassé un arrêt parce que le président du jury avait écrit « à la magorité ». 

C’est le délire de la formalité, positivement.

« La Joie de la maison. » Paris, 25 août 1892.

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Une réflexion au sujet de « Vice de forme »

    L'Ornitho a dit:
    novembre 21, 2017 à 11:22

    La (condamnation de pure) forme, pour balayer le fond …

    Une faute d’orthographe ou une omission … quand le vice de procédure serait trop visible … ah les notaires et leurs amis de la justice …

    Aimé par 1 personne

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