Petit problème juridique

Publié le Mis à jour le

mariageEst-il nécessaire, pour célébrer valablement un mariage, d’avoir au préalable revêtu la classique redingote ? A défaut même de veston, peut-on procéder à cette cérémonie, lorsqu’on porte jupons… et pour cause ? La question vient d’être posée aux environs
de Mende d’assez comique façon. 

On sait (ou, du moins, il faut d’abord savoir) qu’à Rieufort-de-Randon, gros bourg du département de la Lozère, le maire a été tout récemment révoqué de ses fonctions et que l’adjoint est démissionnaire. Par suite de ces incidents, les fonctions de premier magistrat de la commune ont été dévolues à M. Pons, conseiller municipal, dont l’instruction est des plus rudimentaires. Or, celui-ci, ayant à célébrer un mariage, refusa de procéder aux formalités d’usage, sous prétexte qu’il ne savait pas lire et manquait d’expérience. 

Grand émoi dans l’auditoire et cruelle déception des futurs époux. Allait-on se trouver obligé de s’en retourner comme on était venu ? Le festin de noce, tout prêt, devrait-il être renvoyé ? C’est ce que ne voulut pas Mlle Daudé, fille du maire révoqué, qui remplissait les fonctions de secrétaire de mairie. Sans embarras aucun, elle posa les questions  d’usage, donna lecture des articles du Code civil, prononça la formule sacramentelle,  bref, fit tout ce qu’aurait dû faire le conseiller-maire, si bien que la cérémonie s’accomplit et que les désirs de chacun parurent ainsi réalisés. 

Mais ici intervient la loi, qui avait négligé de prévoir le cas. On demande, maintenant, si un mariage célébré dans de telles conditions est valable. La plupart des chroniqueurs qui se sont occupés de la question estiment qu’il est nul. En aucun cas, en effet, le secrétaire de la mairie, fût-il du sexe gracieux, ne saurait avoir la capacité d’officier de l’état civil.  Pour être valable, le mariage doit être célébré par le maire, l’adjoint délégué ou le  conseiller municipal désigné au rôle. Pour le cas des époux de Rieufort, il y a eu incompétence de l’officier public; donc, nullité, et le tribunal de Mende va, sans doute, être saisi par le Parquet. 

Le tribunal de la Seine dut s’occuper, il y a quelques années, d’une affaire qui fit grand bruit à l’époque pour son étrangeté, et qu’on a appelée « l’affaire des mariés de Montrouge ». 

Six mariages avaient été célébrés à la mairie de Montrouge par un conseiller municipal qui n’était pas celui régulièrement désigné au tableau de roulement. Le procureur de la République saisit le tribunal civil, qui prononça l’annulation des six mariages, « non pour incompétence de l’officier public (c’était, en effet, un conseiller municipal), mais pour défaut absolu de qualité et de pouvoir en sa personne ». 

L’arrêt, d’ailleurs, fut corrigé par la Cour de cassation, qui estima valides les mariages en raison de la commune erreur de tous ceux, marieur et mariés, qui avaient participé à leur célébration. 

Mais ce qu’il y eut de plus drôle, dans toute cette affaire, c’est que, prenant fait de la décision du tribunal qui annulait les mariages, et sans attendre la sentence des juges suprêmes, cinq des maris intéressés revinrent, avec leur femme, faire légitimer leur union. Le sixième ne revint pas. 

Fût-il le plus négligent ou le plus sage ?… 

« Les Annales. » Paris, 1905.

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2 réflexions au sujet de « Petit problème juridique »

    barbarasoleil a dit:
    janvier 4, 2018 à 3:47

    plus sage, assurément!

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    karouge a dit:
    janvier 4, 2018 à 5:03

    Si le sixième ne revînt pas, il faut croire que sa « future » épouse ne revînt pas non plus. Et puis, plutôt que de se marier à Montrouge, préférèrent-ils se marier à Paris, à la mairie du XXIéme !

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