code civil

Petit problème juridique

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mariageEst-il nécessaire, pour célébrer valablement un mariage, d’avoir au préalable revêtu la classique redingote ? A défaut même de veston, peut-on procéder à cette cérémonie, lorsqu’on porte jupons… et pour cause ? La question vient d’être posée aux environs
de Mende d’assez comique façon. 

On sait (ou, du moins, il faut d’abord savoir) qu’à Rieufort-de-Randon, gros bourg du département de la Lozère, le maire a été tout récemment révoqué de ses fonctions et que l’adjoint est démissionnaire. Par suite de ces incidents, les fonctions de premier magistrat de la commune ont été dévolues à M. Pons, conseiller municipal, dont l’instruction est des plus rudimentaires. Or, celui-ci, ayant à célébrer un mariage, refusa de procéder aux formalités d’usage, sous prétexte qu’il ne savait pas lire et manquait d’expérience. 

Grand émoi dans l’auditoire et cruelle déception des futurs époux. Allait-on se trouver obligé de s’en retourner comme on était venu ? Le festin de noce, tout prêt, devrait-il être renvoyé ? C’est ce que ne voulut pas Mlle Daudé, fille du maire révoqué, qui remplissait les fonctions de secrétaire de mairie. Sans embarras aucun, elle posa les questions  d’usage, donna lecture des articles du Code civil, prononça la formule sacramentelle,  bref, fit tout ce qu’aurait dû faire le conseiller-maire, si bien que la cérémonie s’accomplit et que les désirs de chacun parurent ainsi réalisés. 

Mais ici intervient la loi, qui avait négligé de prévoir le cas. On demande, maintenant, si un mariage célébré dans de telles conditions est valable. La plupart des chroniqueurs qui se sont occupés de la question estiment qu’il est nul. En aucun cas, en effet, le secrétaire de la mairie, fût-il du sexe gracieux, ne saurait avoir la capacité d’officier de l’état civil.  Pour être valable, le mariage doit être célébré par le maire, l’adjoint délégué ou le  conseiller municipal désigné au rôle. Pour le cas des époux de Rieufort, il y a eu incompétence de l’officier public; donc, nullité, et le tribunal de Mende va, sans doute, être saisi par le Parquet. 

Le tribunal de la Seine dut s’occuper, il y a quelques années, d’une affaire qui fit grand bruit à l’époque pour son étrangeté, et qu’on a appelée « l’affaire des mariés de Montrouge ». 

Six mariages avaient été célébrés à la mairie de Montrouge par un conseiller municipal qui n’était pas celui régulièrement désigné au tableau de roulement. Le procureur de la République saisit le tribunal civil, qui prononça l’annulation des six mariages, « non pour incompétence de l’officier public (c’était, en effet, un conseiller municipal), mais pour défaut absolu de qualité et de pouvoir en sa personne ». 

L’arrêt, d’ailleurs, fut corrigé par la Cour de cassation, qui estima valides les mariages en raison de la commune erreur de tous ceux, marieur et mariés, qui avaient participé à leur célébration. 

Mais ce qu’il y eut de plus drôle, dans toute cette affaire, c’est que, prenant fait de la décision du tribunal qui annulait les mariages, et sans attendre la sentence des juges suprêmes, cinq des maris intéressés revinrent, avec leur femme, faire légitimer leur union. Le sixième ne revint pas. 

Fût-il le plus négligent ou le plus sage ?… 

« Les Annales. » Paris, 1905.

Code Napoléon

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couple

Rédigé en 1804, le Code Civil des Français, dit « Code Napoléon« , affirme l’incapacité juridique totale de la femme mariée. Jusqu’en 1938, la femme était une incapable, au point de vue juridique, et devait se munir de l’autorisation de son mari pour tous les actes de sa vie. Il en est ainsi, par exemple, dans le cas où la femme mariée voulait intenter une action en justice. Or, l’autorisation maritale, qui est indispensable en cette matière, n’était pas toujours aisée à obtenir. Lisez cette histoire. 

Le ménage marche mal et le mari est décidé à en finir au plus vite. Pour se venger de la femme qu’il n’aime plus, il envoie son frère, un colosse, à la rencontre de son épouse en lui donnant l’ordre de la frapper.

A la sortie de l’usine où elle travaille, apercevant sa belle-sœur, le beau-frère se précipite sur elle, les poings en avant, et venge ainsi son frère rancunier. La jeune femme est blessée, aucun témoin n’est présent à cette scène de sauvagerie. Elle porte plainte, malgré tout, contre son beau-frère, espérant ainsi le faire punir de son dévouement fraternel. Mais ici, l’affaire se complique : étant donné que, pour déposer une plainte, la femme mariée doit fournir l’autorisation de son conjoint, vous pensez bien que celui-ci se gardera bien de la donner.

Que fera la femme ? Rien, probablement. L’autorisation de justice qui supplée à l’autorisation maritale, au cas où celle-ci fait, défaut, est une procédure coûteuse que, dans ces conditions, elle ne pourra employer. Alors, le délit caractérisé restera impuni, la femme ne sera pas vengée, son mari rira bien sous cape. 

Yvonne Netter, Avocat à la Cour. « La Femme de France. » Paris, 1931.

 

La paix chez soi

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menage-querelle.L’article 213 du code civil ayant été modifié, aucun texte de loi n’énoncera plus dorénavant que « la femme doit obéissance à son mari ». Ce devoir était d’ailleurs une chose bien périmée, et il y a belle lurette que l’obéissance de Madame n’est en réalité qu’une bonne plaisanterie ou, si vous préférez, une mauvaise blague.

Nous sommes loin des temps féodaux, où la femme était une sorte d’esclave, et où la coutume disait fort doctoralement :

« Tout mari peut battre sa femme quand elle ne veut pas obéir à son commandement… pourvu que ce soit modérément et sans que mort s’ensuive. »

En Angleterre, les anciennes lois de Galles déclaraient pareillement :

« Tout mari pourra donner à sa femme trois coups avec un bâton, sur toute autre partie du corps que la tête, s’il la surprend avec un autre homme, si elle dissipe ses biens, si elle le tire par la barbe ou si elle lui donne des noms injurieux. Mais s’il la bat plus sévèrement ou pour des motifs plus légers, il payera une amende.« 

« Ric et Rac : grand hebdomadaire pour tous. »  Paris/Clermont-Ferrand. 1938.