conseiller municipal

Petit problème juridique

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mariageEst-il nécessaire, pour célébrer valablement un mariage, d’avoir au préalable revêtu la classique redingote ? A défaut même de veston, peut-on procéder à cette cérémonie, lorsqu’on porte jupons… et pour cause ? La question vient d’être posée aux environs
de Mende d’assez comique façon. 

On sait (ou, du moins, il faut d’abord savoir) qu’à Rieufort-de-Randon, gros bourg du département de la Lozère, le maire a été tout récemment révoqué de ses fonctions et que l’adjoint est démissionnaire. Par suite de ces incidents, les fonctions de premier magistrat de la commune ont été dévolues à M. Pons, conseiller municipal, dont l’instruction est des plus rudimentaires. Or, celui-ci, ayant à célébrer un mariage, refusa de procéder aux formalités d’usage, sous prétexte qu’il ne savait pas lire et manquait d’expérience. 

Grand émoi dans l’auditoire et cruelle déception des futurs époux. Allait-on se trouver obligé de s’en retourner comme on était venu ? Le festin de noce, tout prêt, devrait-il être renvoyé ? C’est ce que ne voulut pas Mlle Daudé, fille du maire révoqué, qui remplissait les fonctions de secrétaire de mairie. Sans embarras aucun, elle posa les questions  d’usage, donna lecture des articles du Code civil, prononça la formule sacramentelle,  bref, fit tout ce qu’aurait dû faire le conseiller-maire, si bien que la cérémonie s’accomplit et que les désirs de chacun parurent ainsi réalisés. 

Mais ici intervient la loi, qui avait négligé de prévoir le cas. On demande, maintenant, si un mariage célébré dans de telles conditions est valable. La plupart des chroniqueurs qui se sont occupés de la question estiment qu’il est nul. En aucun cas, en effet, le secrétaire de la mairie, fût-il du sexe gracieux, ne saurait avoir la capacité d’officier de l’état civil.  Pour être valable, le mariage doit être célébré par le maire, l’adjoint délégué ou le  conseiller municipal désigné au rôle. Pour le cas des époux de Rieufort, il y a eu incompétence de l’officier public; donc, nullité, et le tribunal de Mende va, sans doute, être saisi par le Parquet. 

Le tribunal de la Seine dut s’occuper, il y a quelques années, d’une affaire qui fit grand bruit à l’époque pour son étrangeté, et qu’on a appelée « l’affaire des mariés de Montrouge ». 

Six mariages avaient été célébrés à la mairie de Montrouge par un conseiller municipal qui n’était pas celui régulièrement désigné au tableau de roulement. Le procureur de la République saisit le tribunal civil, qui prononça l’annulation des six mariages, « non pour incompétence de l’officier public (c’était, en effet, un conseiller municipal), mais pour défaut absolu de qualité et de pouvoir en sa personne ». 

L’arrêt, d’ailleurs, fut corrigé par la Cour de cassation, qui estima valides les mariages en raison de la commune erreur de tous ceux, marieur et mariés, qui avaient participé à leur célébration. 

Mais ce qu’il y eut de plus drôle, dans toute cette affaire, c’est que, prenant fait de la décision du tribunal qui annulait les mariages, et sans attendre la sentence des juges suprêmes, cinq des maris intéressés revinrent, avec leur femme, faire légitimer leur union. Le sixième ne revint pas. 

Fût-il le plus négligent ou le plus sage ?… 

« Les Annales. » Paris, 1905.

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L’inspecteur des clous

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conseillers-municipauxC’est une opinion solidement accréditée dans le public que le métier de conseiller municipal de Paris est un bon métier et que beaucoup de ceux qui le pratiquent se retirent après fortune faite. Il faut croire que ce ne fut pas le cas des infortunés conseillers municipaux qui ont été remerciés par le suffrage universel en 1929, car le préfet de la Seine, avec l’agrément du conseil, vient de les tirer de la misère.

L’un a été employé comme inspecteur d’on ne sait trop quoi par la régie immobilière, aux appointements de soixante-cinq mille francs par ans. Un autre a été également repêché par une autre société de construction qui travaille pour la ville, et touche une cinquantaine de billets pour ne rien inspecter du tout. Un troisième, qui était autrefois professeur de l’enseignement primaire, a repris ses appointements d’abord et reprendra ultérieurement ses fonctions… quand il sera remis de ses émotions électorales. 

Un quatrième, déjà fonctionnaire, retraité, émarge au budget de la direction des travaux pour une petite somme qui, ajoutée à sa pension, lui assure une honnête aisance. On l’a d’ailleurs prié de se présenter le moins souvent possible dans les locaux de la direction. Un cinquième, qui est très âgé, et qui a siégé à l’Hôtel de Ville pendant près de trente ans, touche simplement une pension viagère de vingt-cinq mille francs.

Enfin, le sixième tenez-vous bien ! a été nommé inspecteur… des passages cloutés !… Oui, mesdames, oui, messieurs, il y a un inspecteur des passages cloutés, qui nous coûte environ quarante mille francs par an !…. Et c’est un ancien conseiller municipal, ancien capitaine d’infanterie, ancien avocat, qui assume cette tâche délicate.

Le préfet de la Seine se demande avec terreur ce qu’il faudra inventer, la prochaine fois, pour caser les laissés-pour-compte du suffrage universel . Nous proposons l’emploi d’inspecteur des inspecteurs inutiles…

« Cyrano. » Paris, 1931.