correctionnelle

Souvent jurisprudence varie

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On sait que la 10e-11e Chambre correctionnelle a, ces derniers temps, décidé que dire à un gardien de la paix « Ta gueule ! » constitue une simple invitation au silence, non susceptible d’être considéré comme l’injure à un agent, punie par l’article 224 du Code pénal.

Cette jurisprudence ne manque pas d’être originale, surtout à la 10e-11e chambre, où récemment une marchande des quatre-saisons (de 34 ans) a été condamnée dans les conditions suivantes :

Un agent relevant, en décembre dernier, contre cette jeune femme une contravention, lui demanda, selon l’usage, quels étaient ses nom, prénoms, âge et profession. 

 J’ai 77 ans,  répondit, en riant, la contrevenante.
—Veuillez, répliqua le gardien de la paix sur un ton sévère, me répondre sérieusement.

Alors la marchande des quatre-saisons non sans gravité : 

 Eh bien, mettez sur votre procès-verbal que j’ai dix-sept ans et demi.

L’agent considérant cette réponse comme un outrage, rédigea séance tenante, un second procès-verbal. Celui-ci motiva à la 10e-11e chambre contre la femme de 34 ans toujours jeune une condamnation à 50 francs d’amende pour infraction à l’article 224, punissant l’outrage fait par parole à un agent de la force publique.

La réponse gouailleuse de la marchande ne constituait-elle pas une invitation à l’agent d’être moins indiscret ? Qu’en pense juridiquement le président Legler ?

«Le Strapontin.»Paris, 1917.
Illustration : peinture de  Louis Marie de Schryver (1862-1942).

Ton corps est à toi

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Montéhus en correctionnelle ?…. Le chansonnier Montéhus ?… Le vrai ? Pas possible ! à qui donc se fier, mon Dieu !.. Et qu’a t-il fait, le pôvre ?…

Pas grand chose: il a écrit un bouquin: Ton corps est à toi. Et l’on dira encore que la littérature est une profession de tout repos ! Pour un pauvre livre, deux cents pages en gros caractères, la correctionnelle ! Brrr !… Le métier devient difficile.

Il est vrai que l’ancien chansonnier, devenu auteur dramatique, a quelque peu piétiné les bégonias de la morale. Oyez plutôt :

L’héroïne de l’histoire, Margot, est amoureuse d’un tuberculeux. Elle lui donne son corps (Ton corps est à toi ! affirme l’auteur ), ce qui n’est pas pour déplaire au pauvre bougre de phtisique qui finit par lui faire un enfant.

Rien de bien méchant jusque là,et le Parquet ne se serait guère intéressé à cette aventure assez banale, si Margot ne s’était avisée de supprimer le produit qui allait naître de ses escapades. L’auteur fait comparaître ensuite Margot devant le jury qui l’acquitte au milieu d’un tonnerre d applaudissements.

Cette idée saugrenue a amené Montéhus  devant la 12ème Chambre pour répondre du délit de provocation à l’avortement.

Remarquez,déclare l’auteur, que mon héroïne a été arrêtée. Je la fais arrêter, oui, Messieurs.
— Mais vous la faites acquitter,rétorque le Président. C’est immoral. ‘
— J’ai eu pitié d’elle…
— Il ne fallait pas….La justice n’admet pas cette sensiblerie…

Me Jean Longuet s’est donné beaucoup de mal pour expliquer au Tribunal que les intentions de son client étaient des plus morales. Il voulait simplement « faire voter
une loi qui permettrait l’avortement dans certains cas ».

L’affaire a été mise en délibéré. Les paris sont ouverts.

« Chantecler. »  Tananarive, 1931.