impôts

L’activité des Offices

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impots lilleUne des plus étonnantes facultés du contribuable est bien celle de toujours vouloir sans jamais pouvoir. Et c’est bien la raison profonde de cette faiblesse permanente qui ne trouve d’issue que dans sa révolte à longue échéance. 

Il faut qu’il paie longtemps pour refuser de payer, non pas parce qu’il ne veut plus, mais seulement parce qu’il ne peut plus. 

Il lui serait, pourtant, plus facile de veiller attentivement à ne pas trop payer en exigeant, par son bulletin de vote et par son droit d’association, que les impôts qu’on lui inflige correspondent à une bonne, à une saine gestion publique. 

Un avertissement de Poincaré 

« Prenez garde ! » s’écriait à la Chambre le président Poincaré. 

Et il lança cet avertissement : 

« Le jour où les contribuables, trompés par les urnes électorales, se syndiqueront pour contrôler le fisc, ce jour-là vous vous apercevrez que, par votre faute, le contribuable est devenu votre adversaire politique. »

Pure et profonde vérité qui n’a jamais été mieux fondée que sous cette législature. La fiscalité impitoyable et, surtout, aveugle qui décime le corps des contribuables ouvre une époque redoutable. Et l’on ne fait rien pour arrêter des événements qui sont déjà en route ! Ne pourrait-on pas tenter, ne serait-ce qu’à l’égard des offices, de redresser cette fiscalité qui bascule sous son propre poids ? 

Huit milliards ! 

Car si des dépenses injustifiées provoquent sans trêve les déficits budgétaires et la ruine des assujettis à ces déficits, ce sont bien les offices avec les huit milliards qu’ils coûtent à peu près chaque année à la nation. 

Huit milliards ! Est-ce possible ? Les techniciens en doutent, car eux-mêmes ne savent pas « exactement » ce qu’il faut entendre par « offices » et encore moins où peuvent exister et fonctionner ces pompes à dépenses publiques. Nous plaisantons si peu que nous-même nous avons eu la curieuse idée de rechercher ces mystérieux organismes. Or, sur 85 offices qu’on nous avait dit exister, nous n’avons réussi à en découvrir que 57. Et, pourtant, quel mal ne nous sommes-nous pas donné ! 

Un grand homme 

Ce mal ne nous aurait d’ailleurs servi qu’à peu de chose si, à force de tracasser les gens en place et les parlementaires, nous n’avions fini par découvrir un rapport de M. Jacquier. 

Ce grand homme a réussi — avec quelle peine, lui aussi ! — à dépister dans le budget général « quelques-uns » de ces insaisissables offices. 

Nous disons : quelques-uns. 

C’est ainsi que M. Jacquier a pu noter tous ceux qui « font bien » au tableau : musées, lycées, bibliothèques, mutilés, pupilles de la nation, etc. Mais les autres : ceux qui n’ont pas répondu aux signes de détresse des contribuables ? Evidemment « on » a lâché les offices qui portent enseigne. On ne pouvait, en effet, nier l’existence des offices de l’azote, des combustibles liquides, agricoles, etc. : le nez au milieu du visage. 

Mais les autres : ceux qui, sont répartis dans le budget général, dans le fouillis des dépenses administratives ?

Huit milliards plus X milliards ! 

Où sont ces autres, que n’a pu dénombrer ni dépister M. Jacquier et qui ajoutent leurs dépenses aux huit milliards connus ? 

Encore un concours pour les lecteurs de ce billet ! Ce concours pourrait, par exemple, débuter par cette colle : 

« En 1930, les offices et les établissements autonomes engageaient, moins la Caisse d’amortissement, quelque 12 milliards. « En 1935, moins la Caisse d’amortissement, les offices engagent une somme de 8 milliards 221 millions. » 

Soit quatre milliards en moins ! D’où celle double question : 

1° Si l’on a supprimé des offices pour quatre milliards, dire lesquels ?
2° Si l’on n’a rien supprimé, dire ce que sont devenus ces offices. 

C’est simple ! 

Le bon sens public 

Les contribuables ne peuvent pas, en effet, ne pas s’inquiéter d’un pareil accordéon fiscal. Ils ne peuvent pas se contenter de recettes et de dépenses à coulisses, surtout lorsqu’il s’agit de mastodontes comme ces offices que le ministère des Finances n’a même pas le droit de contrôler. 

Car l’autonomie administrative dont jouissent ces broyeurs, ces concasseurs fiscaux s’oppose, légalement, à toute ingérence de l’Etat. Seul, le Conseil d’administration ou le Comité de direction est responsable.

Est-ce que, par hasard, le statut des fonctionnaires s’opposerait, le cas échéant, à ce que les administrateurs ou les directeurs des offices rendissent compte de leur gestion devant une assemblée de contribuables : leurs actionnaires ? 

Comme n’importe quelle société sérieuse… 

« Cyrano. » Paris, 1935.
Photo : Les automobilistes de Lille protestent contre les nouveaux impôts sur l’essence. 1933.  Agence de presse Mondial Photo-Presse.

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Le recensement de Jésus

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creche-noelTous les cinq ans, l’administration française éprouvant le besoin de compter ses têtes de Turcs, nous adresse à propos de recensement,. les/mêmes instructions et les mêmes  questions avec le même déluge de paperasses…

Ce recensement quinquennal, est une cérémonie que la science démographique juge nécessaire pour déterminer la densité des peuples, l’abondance ou le déficit de la natalité, le nombre dès étrangers, le pourcentage des sexes, et quelques autres statistiques ejusdem farinæ, dont le destin habituel est de moisir à la disposition des souris, dans la poussière des archives nationales… Mais l’institution n’est pas nouvelle, puisque la Bible nous raconte déjà comment Moïse, et  plus tard, le roi David, firent procéder au recensement du peuple israélite, dont le nombre d’hommes en état de porter les armes fut évalué la première fois à 603.550, et la seconde à 1.300.000. 

Si Jésus est né fortuitement à Bethléem au lieu de voir le jour à Nazareth, son « domicile légal », c’est à cause d’un recensement général de tous les sujets de l’empire romain, ordonné par César Auguste en l’an 749. Hérode, tétrarque de Galilée, suivant les instructions du souverain, avait  prescrit à tous les Juifs de venir se faire inscrire à leur lieu de naissance. Pour se conformer à l’édit, Joseph qui était originaire de Bethléem, se rendit alors avec Marie dans cette ville située à quatre journées de Nazareth. Ils la trouvèrent déjà encombrée de voyageurs venus pour le recensement, et ne pouvant obtenir de place à l’auberge ils durent chercher un asile dans une grotte où des paysans logeaient leurs animaux. Ce fût là que, pendant la nuit, Jésus vint au monde sur la dure  comme un enfant de  miséreux. Il fut ainsi une des premières victimes de la paperasserie administrative.

En France, ce fut seulement sous Louis XVIII que l’ordonnance du 16 janvier 1822 décida qu’un recensement de la population aurait lieu tous les cinq ans. Celui de 1836 fut particulièrement mouvementé : il se proposait de réviser les propriétés et les biens, en vue d’une nouvelle répartition des impôts, et de nombreux contribuables refusèrent de s’y soumettre. Il y eut de violentes émeutes, notamment à Toulouse qui ne céda que sous la menace des canons.

Le recensement chez nous aboutit toujours, hélas, à des réflexions amères. Tous les pays, sauf le nôtre, voient augmenter le nombre de leurs habitants. La Russie en a 112 millions, l’Allemagne 63, l’Angleterre 49, l’Italie 42, la Pologne 41. Sur les 481 millions que compte l’Europe, la.pauvre France ne peut pas arriver à en posséder 40 millions, quoiqu’il naisse dans le monde 50.000 enfants chaque jour et que la population du globe atteigne aujourd’hui presque 2 milliards d’individus… et il y a encore de la place. 

Espérons que cette fois nous allons avoir une bonne surprise…

« Ric et Rac. » 1931.
Illustration : Les jouets de Charlie Guerrier.

C’est toujours chez les pauvres gens…

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louis-XIVHélas ! très puissant roi Français, 
Nous pensons, si bien ravisais 
Et tu fusses bien conseillé, 
Qu’aucun pou nous épargnerais… 

Chantaient les misérables du pauvre commun. Examinons comment les très-puissants rois de France répondirent à cet appel, du quinzième siècle à la Révolution.

Sous Charles VI, misère horrible. Qu’y peut faire le roi Charles ? Armagnacs et Bourguignons se disputent la France. Les Anglais pillent et ravagent, Henri V saccage les villes, et pour affirmer son droit royal, il n’a pas de plus grande hâte que de rançonner ses nouveaux sujets, de mettre à mort qui se plaint, de doubler les impôts, de torturer les récalcitrants. La France était littéralement au pillage. Vainqueurs ou vaincus se faisaient un devoir de détruire les récoltes, les villages, partout où ils passaient. 

Que pouvaient faire les prolétaires dans cette lutte acharnée des ambitions ? Ils mouraient de faim, et, dit un historien, ils couraient les bois comme des bêtes fauves. 

Charles VII monte sur le trône de France : prince épicurien, se souciant fort peu de la misère d’autrui, il appelle les étrangers à sa défense, et demande de l’argent à son peuple. Ses favoris pillent ce qui restait à piller, et pendant ce temps, le roi continue à tenir une cour de gais favoris, et à enrichir, autant qu’il le pouvait, quelques courtisans. 

Il disait déjà le mot de Louis XV : Après moi, le déluge ! 

Que le peuple fût réduit à se cacher dans les cavernes pour échapper aux maraudeurs et aux assassins, que les prolétaires fussent trouvés épuisés de fatigue et de faim dans les fossés des routes, qu’importait au roi Charles VII ? Quand il avait besoin d’argent, il réunissait tout ce que ses capitaines pouvaient encore mettre sur pied de soudards et de reîtres, et jetait cette meute affamée sur les campagnes. Chose curieuse ! on trouvait encore à voler. Et ce roi était satisfait. Du reste, il faut le dire, les États généraux refusaient do se réunir et de sanctionner ces extorsions. 

Le peuple se faisait humble, petit, il ne résistait plus. Il  n’avait plus de point d’appui. La parole des prêtres le rabaissait de plus en plus dans sa misère, l’Imitation de Jésus-Christ semblait apparaître tout exprès pour lui faire de sa misère une gloire et un devoir : 

« Vous serez toujours misérables, où que vous soyez, et de quelque côté que vous vous tourniez, si vous ne vous tournez pas vers Dieu… C’est une véritable misère, de vivre sur la terre. Manger, boire, veiller, dormir, se reposer, travailler et se voir sujet aux autres nécessités de nature est certainement une grande misère et une affliction pour un homme pieux, qui voudrait bien ne dépendre en rien de la chair et être libre de la servitude du péché. » 

Et à ces voix, qui prêchaient le renoncement, le peuple répondait par son silence et sa soumission : il mourait sans rien dire. Que pouvait-on lui demander de plus ? 

Tout à coup, une illuminée se lève. Jeanne d’Arc… Que représente -t-elle ? D’où vient-elle, et quel est ce hasard étonnant ? Est-elle vraiment, comme l’ont chanté les poètes de l’histoire, la figure naïve et splendide du peuple, venant au secours de son souverain ? 

Pourquoi ce peuple aurait-il couru se ranger sous la bannière de Charles VII ? Quel bien en pouvait-il attendre ? Les Anglais étaient-ils donc plus terribles que les voleurs d’impôts, envoyés par le roi ? 

La venue de Jeanne fut toute spontanée, elle ne procédait d’aucun sentiment général, c’était une sorte de fée sortant tout à coup de l’inconnu. Et c’est par le charme même qui s’attache à l’inconnu qu’elle acquit aussitôt son prestige. 

Les grands s’étonnèrent, mais comme ils se sentaient faiblir, et qu’ils ne pouvaient attribuer leurs revers à leur propre inertie et à leurs désordres, ils furent bientôt disposés à accepter cette intervention comme divine. Certes, Dieu intervenait singulièrement, et sa prédilection pour la France se justifiait difficilement. Mais Charles VII et ses favoris n’eurent garde de discuter. 

Le peuple leva curieusement la tête. Peut-être supposait-il que dès que la France serait délivrée des Anglais, son sort deviendrait moins misérable ? En tout cas, un changement quelconque dans sa situation était préférable au statu quo. Mourir ou être sauvé, telles étaient les deux alternatives que posait la venue de Jeanne, et le peuple se reprit à espérer 

Quant au très-puissant roi de France, dès que Jeanne l’eut mené à Reims et qu’il eut été sacré, tandis que le peuple se prosternait sur le passage de la Pucelle, il se hâtait de l’abandonner, la laissait pendant six mois aux mains des Anglais, se vautrait dans des débauches que lui rendait plus agréables encore la puissance reconquise, se tournait quelquefois pour demander si son peuple se battait bien ou si Jeanne d’Arc vivait encore, discutait avec La Trémoille qui pillait le pays reconquis : le 30 mai 1431, Jeanne d’Arc était brûlée comme sorcière et relapse. 

Le peuple se sentait perdu, et Charles VII se plaignait de n’avoir plus d’argent. 

Quatre ans après, le traité d’Arras était signé. 

Charles VII était reconnu roi de France par Philippe de Bourgogne… 

Grand soulagement pour le peuple en vérité ! Les Anglais se lancent de nouveau sur la France, brûlent les villages, exterminent la population. Charles VII rentre dans Paris. Le voici redevenu très-puissant roi de France

Va-t-il écouter les plaintes du pauvre commun ? Certes, et voici comment : 

Charles VII altère les monnaies, les La Hire, les Chabannes, les Xaintrailles se regardent comme les maîtres de cette France rendue à leur maître. Comme ce bon roi ne peut assez leur prodiguer de richesses (il faut bien faire quelques économies), ils pillent les paysans, en disant : Il faut bien que nous vivions ! 

Les paysans d’Alsace ne furent pas suffisamment endurants et eurent l’audace de tuer les pillards. 

Quant au roi, « il ne tenait compte ni de la guerre, ni de son peuple, non plus que s’il fût prisonnier de Sarrasins. Il avait avec lui tant de larrons, que ces étrangers disaient qu’il était la source de tous les larrons de la chrétienté. » 

En 1437, il entre en triomphe dans Paris. Mais il se hâte de partir, laissant derrière lui la famine: cinquante mille personnes périrent de faim et de maladie. Charles VII avait de bien autres soins en tête, le pape l’occupait fort, et de ses soins assidus sortit la Pragmatique Sanction de Bourges, qui dispose : 

« Que les élections des prélats doivent être faites canoniquement, dans les églises cathédrales et collégiales, ainsi que dans les monastères. Que ceux auxquels appartient le droit d’élection se réuniront au jour fixé pour y procéder, et après avoir imploré le Saint-Esprit pour qu’il leur inspire un choix convenable, etc., etc. » 

Toutes mesures, on peut s’en convaincre, qui touchaient directement au problème de la misère. 

Cependant, le 2 novembre 1439, le roi daigna, sur les remontrances des États d’Orléans, rendre une ordonnance interdisant aux hommes de guerre le pillage et les exactions, le rançonnement des paysans et la destruction des récoltes. Mais par contre, le roi se réservait le droit de lever les impôts sans le concours des États, et organisait la taille sous laquelle devait plier et souffrir encore le pauvre commun

L’armée permanente fut organisée. Ce qui d’ailleurs fut d’abord un bien relatif , car routiers et reîtres disparurent. 

Mais c’était trop de soins pour le bon roi de France, et il continua de vivre luxurieusement et charnellement entre femmes mal renommées

Extrait : Jules Lermina. « Histoire de la misère, ou Le prolétariat à travers les âges. » 1869.

L’impôt sur les célibataires

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Gustave Caillebotte
Gustave Caillebotte

On reparle de l’impôt sur le célibat.

Nous pouvons espérer que la République actuelle n’entendra pas ce problème de sociologie aussi cruellement que les Républiques de l’antiquité.

A Sparte, disait dernièrement la France, les femmes pouvaient se saisir des célibataires, les traîner nus dans le temple d’Hercule et leur infliger une correction sévère. Platon les condamnait à une amende.

A Rome, les lois leur imposaient le paiement d’une certaine somme. Quelquefois on faisait mieux : après le siège de Véies, Camille forçait les célibataires à épouser les veuves des citoyens morts en défendant la patrie.

Auguste, sans aller jusque-là, promulgua des lois ordonnant de préférer, pour tous les emplois, les gens mariés à ceux qui ne l’étaient pas. Le citoyen romain qui avait trois enfants était exempt de toute charge personnelle. Les célibataires payaient pour eux. Les gens non mariés ne pouvaient pas hériter des étrangers.

« La Revue des journaux et des livres. »  Paris, 1887.

La poésie contre le Fisc

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impots

Les abus fiscaux ont suscité jadis maintes épigrammes. En voici une dans laquelle un vieux poète du temps d’Henri IV  imagine un dialogue entre le roi et son ministre des finances, à propos des impôts :

Dans le besoin pressant qui vous menace,
Sire, il faudrait recourir aux impôts.

Ah ! des impôts, laissons cela, de grâce,
Mon pauvre peuple a besoin de repos.
Le voulez-vous sucer jusqu’à la moelle ?
Je prétends, moi, qu’il n’en soit pas ainsi.

Sire, songez quel est en tout ceci
Mon embarras ; songez que de la poêle
Qui tient la queue est le plus mal loti.

Qui dit cela? — Qui ? le proverbe, Sire.

Ventre-Saint-Gris, le proverbe a menti,
Car, de par Dieu, c’est celui qu’on fait frire.

« Historia. » 1934.

Contributions

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chinois-poulet

La Chine, qui est pour les Européens, un pays de surprises, en réserve une assez curieuse en ce qui concerne l’impôt fiscal.

Tous les ans le contrôleur chinois fait adopter dans chaque famille des contribuables un poulet… très jeune. Au bout de quelques mois, un percepteur, désigné à cet effet, passe chez les contribuables et ramasse les poulets qu’ils ont dû engraisser de leur mieux. Puis il les fait vendre sur le marché public et l’argent de ces ventes va dans le coffre-fort de l’Etat.

On dit que les bénéfices sont assez élevés.

N’oublions pas d’ajouter que le contribuable doit veiller sur cet « enfant » adoptif avec un soin tout spécial, car si jamais il mourait ou maigrissait, le « père nourricier » ne ferait ni plus ni moins que de la prison.

Article publié dans le Journal de Toto, en 1938.

Etonnant, non ?

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impôtsCe n’est pas seulement par un courage admirable dans le combat, par une modération plus admirable après la victoire, que la révolution de juillet 1830 s’est signalée. Les exemples de vertu civique se multiplient chaque jour.

Non contents de secourir les victimes par une bienfaisance inépuisable, et d’assurer le maintien de l’ordre par leur service personnel dans la garde nationale, les citoyens font preuve d’une émulation peut-être encore plus méritoire, eu égard à la crise commerciale.  Nous voulons parler de l’empressement à acquitter les charges publiques, qui, à Paris, n’a jamais été plus actif et plus soutenu. On peut dire que dans cette grande circonstance, le zèle patriotique de la population parisienne se manifeste par tous les genres de dévouement.

Le mouvement de l’impôt direct ne s’est pas interrompu, même, pendant les trois journées militantes. Il résulte des états de situation du 31 août, que plus des sept douzièmes de cet impôt étaient rentrés, à cette époque; et, chose digne d’attention, les recettes du mois d’août, en 1830, présentent sur celle du même mois , en 1829 , un excédent de plus de 150,000 fr.

Ce n’est pas tout. Un grand nombre de contribuables offrent de faire l’avance de leurs taxes pour I83I. Nous avons sous les yeux une correspondance fort remarquable à cet égard. Le passage suivant, que nous extrayons d’une de ces lettres, nous paraît être l’expression vraie du sentiment général:

« Lors de la publication des ordonnances du 25 juillet, dit le contribuable à son receveur, je m’étais promis de refuser ma part d’impôt. Aujourd’hui je vole avec empressement au devant des devoirs nouveaux qui me paraissent imposés. Je vais faire acquitter intégralement entre vos mains la quotité qui me concerne pour toute l’année 1830. Si vous étiez compétent pour recevoir des avances imputables sur l’année prochaine, et que vous fissiez dans ce sens un appel aux contribuables, je ne doute pas qu’il ne fût entendu. Pour ma part, j’y répondrais immédiatement. »

Rien ne prouve mieux que ces paroles la confiance au nouvel ordre de choses. Il y a dans ce langage plus de conviction que d’enthousiasme, et la simplicité en même temps que la fermeté de l’expression lui donne presque le caractère d’une profession de foi politique. Voler au devant des devoirs légaux, résister aux demandes illégales, telle est aujourd’hui la maxime et comme la religion politique de tous les Français.

Moreau-Rosier, Paris, 1830.