jurisprudence

Choses de divorce

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carillonneur

Le fait par un mari d’aller consulter des somnambules extra-lucides et de dilapider ainsi les économies du ménage constitue-t-il une cause de divorce ? 

La question, tout à fait nouvelle en jurisprudence est soumise actuellement aux juges de la 4ème Chambre du tribunal de la Seine. La femme réclamant dans ces conditions le divorce ajoute :  

Mon mari est d’une telle naïveté orgueilleuse qu’il ajoute foi aux déclarations d’une somnambule à 20 francs le cachet, lui disant que « sa nativité a une importance mondiale », qu’il fera « des choses exceptionnelles » à raison de la vivacité surprenante de son esprit et que « ses idées devancent la marche générale du progrès humain ». Or, mon mari n’a jamais pu être autre chose que sonneur de cloches.

« Le Strapontin. » Paris, 1917.

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Souvent jurisprudence varie

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marchande-quatre-saisons

On sait que la 10e-11e Chambre correctionnelle a, ces derniers temps, décidé que dire à un gardien de la paix « Ta gueule ! » constitue une simple invitation au silence, non susceptible d’être considéré comme l’injure à un agent, punie par l’article 224 du Code pénal.

Cette jurisprudence ne manque pas d’être originale, surtout à la 10e-11e chambre, où récemment une marchande des quatre-saisons (de 34 ans) a été condamnée dans les conditions suivantes :

Un agent relevant, en décembre dernier, contre cette jeune femme une contravention, lui demanda, selon l’usage, quels étaient ses nom, prénoms, âge et profession. 

 J’ai 77 ans,  répondit, en riant, la contrevenante.
—Veuillez, répliqua le gardien de la paix sur un ton sévère, me répondre sérieusement.

Alors la marchande des quatre-saisons non sans gravité : 

 Eh bien, mettez sur votre procès-verbal que j’ai dix-sept ans et demi.

L’agent considérant cette réponse comme un outrage, rédigea séance tenante, un second procès-verbal. Celui-ci motiva à la 10e-11e chambre contre la femme de 34 ans toujours jeune une condamnation à 50 francs d’amende pour infraction à l’article 224, punissant l’outrage fait par parole à un agent de la force publique.

La réponse gouailleuse de la marchande ne constituait-elle pas une invitation à l’agent d’être moins indiscret ? Qu’en pense juridiquement le président Legler ?

«Le Strapontin.»Paris, 1917.
Illustration : peinture de  Louis Marie de Schryver (1862-1942).

Correspondance

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courrier-couple

Un mari a-t-il le droit de lire la correspondance de sa femme ? Bien vieille question, que la conférence des avocats vient encore de discuter. Il y a dix ans, cette même question fut posée devant la même conférence, qui la résolut par l’affirmative en vertu du principe que « la femme doit obéissance à son mari ».

Plus galant, plus respectueux de l’honneur de la femme, et plus croyants en sa vertu, les avocats de nos jours ont déclaré que le mari n’avait pas le droit de contrôler la correspondance de sa femme. Ils considèrent qu’il serait exorbitant de reconnaître un tel droit au mari.

La question s’est posée aussi devant les tribunaux; et si ceux-ci. reconnaissent la puissance du mari, ils y apportent un correctif : car, par une jurisprudence dès longtemps établie, ils ont reconnu que « le mari d’une femme vertueuse qui exercerait ce contrôle se rendrait coupable envers, elle d’une injure grave ».

« Le Journal du dimanche : gazette hebdomadaire de la famille. »  Paris, 1905.