justice

Mourir d’ennui

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arnould-lauraguaisVivement épris de la célèbre actrice Sophie Arnould,  et ennuyé de la présence assidue près d’elle de certain prince, assez sot, d’ailleurs, qui était son rival, le comte de Lauraguais alla gravement chez un médecin et lui demanda s’il était possible de mourir d’ennui. 

—  Cet effet de l’ennui, dit le docteur, serait vraiment bien étrange et bien rare.
—  Je vous demande, reprit le comte, s’il est possible.

Le médecin ayant répondu qu’à la vérité un trop long ennui pourrait donner un mal tel que la consomption amènerait à la mort, il exigea et paya cette consultation signée. De là, le comte de Lauraguais allait chez un avocat, lui demandant s’il pouvait accuser en justice un homme qui aurait formé le dessein, par quelque moyen que ce fût, de le faire mourir. L’avocat dit que le fait n’était pas douteux et, sur les instances du comte, il écrivit, puis signa cette déclaration.

Muni de ces deux pièces, de Lauraguais portait une plainte criminelle devant la justice contre ce prince qui, prétendait-il, le voulait faire mourir d’ennui, ainsi que Sophie Arnould.

Ajoutons que cette bizarre affaire n’eut aucune suite mais qu’alors elle fit grand tapage.

« Nos lectures chez soi. » Paris, 1910.

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Vice de forme

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tribunalLa forme est une belle chose, surtout en matière judiciaire. Mais est-il vraiment bien nécessaire de la pousser jusqu’au ridicule ? 

Depuis toute une semaine, la cour d’assises de la Loire-Inférieure jugeait le notaire Gasnier, d’Angers, et son caissier Chéruau, accusés d’une série interminable de faux et d’abus de confiance. Gasnier était défendu par Me Demange, du barreau de Paris, et Chéruau, par Me Faire, député d’Angers. 

Le réquisitoire et les plaidoiries terminés, le jury est entré dans la salle des délibérations à onze heures et demie. Il avait à répondre à plus de 200 questions.  Après une délibération de trois heures et quart, il a rapporté un verdict reconnaissant. Gasnier coupable de 236 abus de confiance, avec circonstances atténuantes, et Chéruau coupable par complicité de 61 abus de confiance, sans circonstances atténuantes. 

Le chef, du jury a oublié les mots : « A la majorité. » Le président a voulu les lui faire dire, mais Me Démange lui a fait observer qu’il était trop tard et il a déposé des conclusions de cassation. 

La cour a condamné Gasnier à trois ans d’emprisonnement et Chéruau à quinze mois de la même peine. Mais on prévoit déjà que l’arrêt sera cassé. 

Je demande en quoi les intérêts de la défense ont bien pu être lésés par l’omission des mots « à la majorité. » On se rappelle d’ailleurs que la cour de cassation a cassé un arrêt parce que le président du jury avait écrit « à la magorité ». 

C’est le délire de la formalité, positivement.

« La Joie de la maison. » Paris, 25 août 1892.

Suivant que vous serez

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ministres

Ministres et députés compromis dans des scandales sont pour la plupart libres comme l’air. Mais…

Extrait des condamnations prononcées par le tribunal correctionnel de Saint-Lô dans la seule journée du 12 janvier 1934.

Joseph L….., 32 ans, et sa femme, née Berthe A….., 39 ans, ont été arrêtés à Saint-Martin-de-Bonfossé, le 9 janvier, en flagrant délit de mendicité.

J’avais envie de manger de la galette, déclara l’épouse qui est sur le point d’être mère.

Chacun quinze jours de prison.

Aurélie L………., 61 ans, a mendié à Tessy. Une dixième condamnation d’un mois de prison lui est infligée.

Emile L……., 55 ans, a été arrêté le 5 janvier à Torigny pour mendicité : quinze jours de prison.

Qui donc disait que la justice n’était pas ferme et expéditive ?

Les malandrins de Chicago

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gangsters-chicago

Chaque ville a sa petite spécialité gastronomique, architecturale ou pittoresque dont elle est frère : Marseille a sa Canebière, Dijon a sa moutarde, Nice a son Carnaval,  Le Caire a ses âniers, Paris a ses députés, Venise a ses gondoliers… Chicago a ses bandits.

Ils sont réputés dans le monde entier, les bandits de Chicago, et il ne se passe guère de semaine sans que l’univers retentisse du bruit de leurs exploits. Leur effectif s’élève dit-on à 50 000 hommes, dont les meilleurs « professionnels » formant l’élite de la corporation, sont organisés en plusieurs troupes rivales commandées par d’illustres gangsters, Bugs-Moran,_Al Capone et tutti quanti… Ces grandes compagnies qui souvent se livrent entre elles de véritables batailles rangées, image de la guerre civile, possèdent un outillage particulièrement soigné : mitrailleuses, autos blindées, canons, grenades, laboratoires de bombes et de gaz toxiques… Ce qui leur permet -de tenir en échec la police, fort bien armée elle aussi, et très active.

La ville de Chicago est donc le fief incontesté des malandrins et des bootleggers, et c’est là seulement qu’on peut assister à ce fameux et étrange spectacle, unique au monde, connu sous le nom de « Show Up ».

gangsters

Le Show Up est une exposition de malfaiteurs, que la police organise deux fois par semaine dans ses bureaux, le mercredi soir et le samedi après-midi. On amène là, et on place sur un rang, bien en vue, comme pour un concours de beauté, tous les gens sans aveu arrêtés dans les dernières rafles. Le public est invité à entrer (principalement les citoyens qui ont été victimes ou témoins de vols ou de violences dont les auteurs ont réussi à s’échapper), à examiner les sujets présentés, et s’il y a lieu, à les reconnaître et à dénoncer leurs forfaits.

Cependant, les bandes bien administrées possèdent une caisse de défense contre la justice, de sorte que les malfaiteurs sont pécuniairement soutenus dans leurs procès : on leur donne de bons avocats, on achète des témoins en leur faveur, on essaie de graisser la patte aux juges. De sorte que beaucoup d’entre eux peuvent poursuivre jusqu’au bout leur carrière, tel Al Capone. Celui-ci ayant fait fortune dans la vente illicite des bières et du whisky, aspire maintenant au repos complet et projette d’abandonner son titre et ses fonctions de chef de bande. En outre, il ne veut plus remettre les pieds à Chicago.

al-capone

Son intention est de vendre sa propriété de Palm Beach, en Floride, qui fut le théâtre de nombreuses difficultés cadrant mal avec sa dignité de millionnaire, et de faire construire, à 30 milles au nord de Miami, un autre domaine. Sa nouvelle propriété aura une étendue de 1400 ares et sera entourée d’un mur de construction solide d’une hauteur de trois mètres, car, a-t-il dit, « il y a maintenant tellement de malhonnêteté… »

« Ric et Rac : grand hebdomadaire pour tous. » Paris, 1930.

Code Napoléon

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couple

Rédigé en 1804, le Code Civil des Français, dit « Code Napoléon« , affirme l’incapacité juridique totale de la femme mariée. Jusqu’en 1938, la femme était une incapable, au point de vue juridique, et devait se munir de l’autorisation de son mari pour tous les actes de sa vie. Il en est ainsi, par exemple, dans le cas où la femme mariée voulait intenter une action en justice. Or, l’autorisation maritale, qui est indispensable en cette matière, n’était pas toujours aisée à obtenir. Lisez cette histoire. 

Le ménage marche mal et le mari est décidé à en finir au plus vite. Pour se venger de la femme qu’il n’aime plus, il envoie son frère, un colosse, à la rencontre de son épouse en lui donnant l’ordre de la frapper.

A la sortie de l’usine où elle travaille, apercevant sa belle-soeur, le beau-frère se précipite sur elle, les poings en avant, et venge ainsi son frère rancunier. La jeune femme est blessée, aucun témoin n’est présent à cette scène de sauvagerie. Elle porte plainte, malgré tout, contre son beau-frère, espérant ainsi le faire punir de son dévouement fraternel. Mais ici, l’affaire se complique : étant donné que, pour déposer une plainte, la femme mariée doit fournir l’autorisation de son conjoint, vous pensez bien que celui-ci se gardera bien de la donner.

Que fera la femme ? Rien, probablement.L’autorisation de justice qui supplée à l’autorisation maritale, au cas où celle-ci fait, défaut, est une procédure coûteuse que, dans ces conditions, elle ne pourra employer. Alors, le délit caractérisé restera impuni, la femme ne sera pas vengée, son mari rira bien sous cape. 

Yvonne Netter, Avocat à la Cour. « La Femme de France. » Paris, 1931.

 

Souvent jurisprudence varie

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On sait que la 10e-11e Chambre correctionnelle a, ces derniers temps, décidé que dire à un gardien de la paix « Ta gueule ! » constitue une simple invitation au silence, non susceptible d’être considéré comme l’injure à un agent, punie par l’article 224 du Code pénal.

Cette jurisprudence ne manque pas d’être originale, surtout à la 10e-11e chambre, où récemment une marchande des quatre-saisons (de 34 ans) a été condamnée dans les conditions suivantes :

Un agent relevant, en décembre dernier, contre cette jeune femme une contravention, lui demanda, selon l’usage, quels étaient ses nom, prénoms, âge et profession. 

 J’ai 77 ans,  répondit, en riant, la contrevenante.
—Veuillez, répliqua le gardien de la paix sur un ton sévère, me répondre sérieusement.

Alors la marchande des quatre-saisons non sans gravité : 

 Eh bien, mettez sur votre procès-verbal que j’ai dix-sept ans et demi.

L’agent considérant cette réponse comme un outrage, rédigea séance tenante, un second procès-verbal. Celui-ci motiva à la 10e-11e chambre contre la femme de 34 ans toujours jeune une condamnation à 50 francs d’amende pour infraction à l’article 224, punissant l’outrage fait par parole à un agent de la force publique.

La réponse gouailleuse de la marchande ne constituait-elle pas une invitation à l’agent d’être moins indiscret ? Qu’en pense juridiquement le président Legler ?

«Le Strapontin.»Paris, 1917.
Illustration : peinture de  Louis Marie de Schryver (1862-1942).

Le vieux cheval

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charles-d-anjou

Charles, roi de Naples, rendait tous les jours, la justice à ses sujets, assisté de ses ministres et de ses conseillers. Dans la crainte que les gardes ne fissent pas entrer les pauvres, il avait fait placer, dans la salle même où il donnait ses audiences, une sonnette dont le cordon pendait hors de la première enceinte.

Un vieux cheval, abandonné de son maître, vint se frotter contre le mur, et fit sonner :  

Qu’on ouvre, dit le roi, et faites entrer.
Ce n’est que le cheval du seigneur Capece, dit le garde en rentrant.

Toute l’assemblée éclata de rire.

Vous riez, dit le prince, sachez que l’exacte justice étend ses soins jusque sur les animaux. Qu’on appelle Capece.

Ce seigneur étant arrivé, le roi demande :

Qu’est-ce que c’est que ce cheval que vous laissez errer ? 
Ah ! mon prince, répond le cavalier, c’a été un fier animal dans son temps : il a fait vingt campagnes sous moi. Mais enfin il est hors de service, et je ne suis pas d’avis de le nourrir à pure perte.
Le roi mon père vous a cependant bien récompensé.
Il est vrai, j’en suis comblé.
Et vous ne daignez pas nourrir ce généreux animal, qui eut tant de part à vos services ? Allez de ce pas lui donner une place dans vos écuries, qu’il soit tenu à l’égal de vos autres animaux domestiques. Sans quoi je ne vous tiens plus vous-même pour loyal chevalier, et je vous retire mes bonnes grâces.

Jean-Baptiste Blanchard. « L’école des moeurs, ou Réflexions morales et historiques sur les maximes de la sagesse. » Lyon, 1798.